FABRICE THONNAT Notaire - GRAND PARIS - LA COURNEUVE

L'office vous informe

Séance du 27 juin 2017 - VENTE AUX ENCHERES PARIS 6e 47, rue de Rennes Métro 4 : Saint-Germain-des-Près. 2 PIECES DE 64,47 M². Au cœur du quartier de " Saint-Germain-des-Prés"; immeuble haussmannien de 6 étages datant de 1880, proche des commerces et des transports. Ascenseur jusqu'au 5ième étage. Interphone. Digicode. La copropriété comprend 11 lots AU sixième étage, porte droite : entrée, séjour et chambre avec cheminée, cuisine, salle de bains, wc. Dressing. Travaux à prévoir. Vue dégagée. MISE A PRIX : 510.000,00 EUROS CONSIGNATION : 102.000,00 EUROS par chèque de banque à l'ordre de Maître THONNAT. Visites sans rendez-vous : - le 3 juin 2017 de 14h00 à 16h00 - le 12 juin 2017 de 10h00 à 12h00 - le 19 juin 2017 de 10h00 à 12h00 Les visites prévues sont sans rendez-vous, merci de vous rendre sur place aux dates et horaires indiqués. Ce bien sera présenté à la séance du 27 juin 2017 à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – 75001 Paris. Renseignements M. JOYEUX Tél. : 01 43 11 12 02 Lire la suite
Séance du 23 Mai 2017 - VENTE AUX ENCHERES MONTFERMEIL 50 avenue des Myosotis MAISON DE 233,22 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 1 000 m² ENVIRON Mise à prix : 355 000 € (possibilité de baisse de 88 750 €) Consignation : 71 000 € (par chèque de banque à l'ordre de Maître THONNAT) Dans un, secteur pavillonnaire, maison en pierre de taille datant de 2001 comprenant : • Au rez-de-chaussée : entrée, grand séjour avec cheminée, salle à manger, chambre, cuisine. Bel escalier donnant accès au 1er étage. • Au 1er étage : grande pièce palière, 3 chambres, salle de bains, wc. Deux dressings. • Au sous-sol : grande pièce carrelée avec spa, douche et chaufferie. Ce bien sera présenté à la séance du 23 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – 75001 Paris Visites Jours et horaires : 26/04 de 10 h à 12 h 05/05 de 14 h à 16 h 13/05 de 14 h à 16 h Les visites prévues sont sans rendez-vous, merci de vous rendre sur place aux dates et horaires indiqués. Renseignements M. Lenoir Tél. : 01 43 11 12 02 Lire la suite
Séance du 23 Mai 2017 - VENTE AUX ENCHERES ROMAINVILLE 21 rue Racine MAISON DE 52,68 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 214 m² ENVIRON Metro : Mairie de Saint-Ouen - Ligne 13 Mise à prix : 100 000 € (possibilité de baisse de 25 000 €) Consignation : 20 000 € (par chèque simple à l'ordre de Maître THONNAT) Dans un secteur pavillonnaire, maison datant de 1930 comprenant : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle d’eau, débarras. Maison en très mauvais état. Consommation énergétique : Le DPE n’a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Ce bien sera présenté à la séance du 21 mai 2017 à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria – 75001 Paris. Visites Jours et horaires : 26/04 de 14 h à 16 h 05/05 de 10 h à 12 h 13/05 de 10 h à 12 h Les visites prévues sont sans rendez-vous, merci de vous rendre sur place aux dates et horaires indiqués. Renseignements M. Lenoir Tél. : 01 43 11 12 02 Lire la suite

Actualités

10/10/2019 Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?

Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La lettre Conseils des notaires vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
10/10/2019 Découvrez le nouveau numéro de Conseils des notaires Lire la suite
Optez pour un investissement qui vous ressemble grâce aux exemples concrets de stratégies réussies proposées par Conseils des notaires. Jeune couple, retraité, célibataire … Découvrez les solutions adaptées à votre projet de vie et vos besoins d’épargne.

Au sommaire : un tour d’horizon de la fiscalité applicable à l’immobilier, ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance-vie mais aussi un éclairage sur tous les investissements auxquels on ne pense pas : cinéma, monuments historiques, développement durable…

Découvrez également nos conseils pratiques pour souscrire une assurance auto, recourir au financement participatif, faire jouer la garantie des vices cachés ou encore organiser le maintien à domicile des anciens.

En vente chez votre marchand de journaux. 6,90 €

09/10/2019 La location, un contrat de confiance Lire la suite
La moitié des propriétaires bailleurs refuserait de confier à un tiers la sélection de leur locataire.

L’agence nationale de l’information sur le logement (ANIL) vient de rendre public les résultats d’une enquête sur les freins à la mise en location des logements locatifs privés et les difficultés des locataires à accéder au parc privé.

Dans le cadre de cette étude, elle a sondé les bailleurs sur leur pratique en matière de sécurisation des risques locatifs. Ceux qui passent par une agence immobilière se considèrent « couverts » si le profil du locataire a satisfait aux exigences de l’assurance généralement proposée par l’agence pour garantir les impayés. Pour les autres, c’est bien sûr la stabilité professionnelle du candidat à la location qui les rassure, mais aussi « des critères plus subjectifs telle que la « bonne impression » laissée par un locataire potentiel. » Et lorsque les enquêteurs leurs demandent s’ils accepteraient de confier la sélection du locataire à un tiers, comme Action Logement, la moitié d’entre eux répondent par la négative. « Cela montre que les propriétaires sont résolument attachés au caractère intuitu personae du contrat de location, » constatent nos confrères de l’UNIL (union nationale des propriétaires immobiliers) « L’immense majorité des propriétaires fondent leur location sur une relation de confiance. »

04/10/2019 Objectif achat Lire la suite
A l’occasion de la semaine de l’immobilier, les Notaires de France et Harris Interactive ont analysé les comportements des français vis à vis de l’achat immobilier. 5 profils ont été identifiés.

• 26 % des sondés estiment qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un bien immobilier,

• 24 % considèrent qu’il est nécessaire d’être propriétaire avant la retraite,

• 21 % pensent qu’il faut acheter au plus tôt,

• 16 % y voient un achat indispensable à la famille,

• 13 %, un bon investissement.

L’étude a été présentée en même temps que la note de conjoncture immobilière nationale marquée par une hausse de prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire (+ 5,1 % pour les appartements et + 2,7 % pour les maisons).

Cette progression associée aux taux d’intérêts actuels offrent un terrain propice à l’investissement. C'est le moment d’acheter ! Comme l'a rappelé, Maître Rozenn Le Beller, Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat. La notaire, en charge du pôle immobilier, conseille au moins argentés de se tourner vers la location – accession qui permet de devenir propriétaire d’un bien après l’avoir occupé pendant un certain temps, en tant que locataire. Ce dernier règle alors un loyer assorti d’une petite somme d’argent, placée en vue de la cession définitive.

Accéder à l'étude

 

04/10/2019 Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel.

Lire la suite sur le site des Notaires de France

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Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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